jeudi 13 décembre 2012

Réunion annuelle des organisations professionnelles et fédérations d’Eco folio, ce qu'il faut retenir



Aujourd’hui jeudi 13 décembre, réunion annuelle des organisations professionnelles et fédérations d’Eco folio

Ce qu’il faut retenir :

· Le seuil de contribution au-delà de 5 Tonnes

· Taxe de 48€ / Eco Contribution par Tonne (pour les tonnage de Papier émis en 2012)

· Déclaration des tonnages 2012 : du 1er janvier 2013 au 28 février 2013

· Pour mémoire 1 956 262 tonnes de papier déclarées en 2012

Nous vous invitions à vous procurer le barème ECO –DIFFERENCIE (ECO FOLIO) précisant l’ensemble des modalités du dispositif

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