mercredi 13 juin 2012

Règlements des conflits : la médiation aboutit dans 70 % des cas


Inexécution des contrats, conflits entre associés ou désaccord sur un brevet, de plus en plus de litiges en entreprise se règlent désormais par la médiation. Selon le baromètre annuel du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris paru cette semaine, 70 % des médiations se soldent par un accord (baromètre effectué en 2011 sur la base de 270 dossiers). Pour les dirigeants d'entreprise, ce mode de résolution des conflits est doublement avantageux. Généralement beaucoup plus rapide qu'une procédure judiciaire (la plupart des dossiers se règlent en quelques jours de discussion contre plus d'une année de procédure parfois devant le tribunal de commerce de Paris), c'est aussi une solution beaucoup moins onéreuse car 57 % des médiations n'excédent pas 5.000 euros en frais de prestations. Autre avantage : l'accord entre les parties et le montant du litige resteront confidentiels.


L'une des nouveautés du baromètre 2011 du CMAP est la présence de plus en plus importante de dirigeants d'entreprise parmi les médiateurs. Alors qu'ils n'étaient que 21 % à se prêter à cet exercice en 2009, ils représentent aujourd'hui près d'un médiateur sur deux. L'autre moitié étant constituée d'avocats ou d'anciens magistrats. Pour les entreprises qui se tournent vers la médiation, avoir un de leurs pairs comme médiateur est l'assurance de parler à un interlocuteur qui connaît leurs problématiques, « mais les chefs d'entreprise qui sont médiateurs n'exercent pas forcément leur mission dans un secteur d'activité qu'ils connaissent. C'est même plutôt le contraire qui se produit, de manière à avoir quelqu'un qui a un regard neuf », explique le CMAP. Pour Stéphane Bénouville, avocat associé chez Freshfields, responsable du contentieux, « l'idéal est d'avoir deux médiateurs, un technicien du droit, souvent ancien magistrat du tribunal de commerce, et un banquier ou un chef d'entreprise ».


Rappel : plus de 45% des adhérents de l'OHM sont signataires de la Charte de la Médiation et de la CDAF

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