Crédit d'impôt compétitivité : Montebourg veille au grain

Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a mis en garde lundi les grandes entreprises qui pratiqueraient le "racket au CICE".

Arnaud Montebourg participait à la signature de la Charte des relations inter-entreprises. © JOHN THYS / AFP

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a promis lundi de prendre son téléphone pour appeler les grands groupes qui tenteraient de soutirer à leurs fournisseurs leur crédit d'impôt compétitivité emploi sous forme de remises. "Si une pratique de cette nature venait à se répandre, le médiateur doit être saisi et si le ministre de tutelle doit l'être, il le sera et il prendra son téléphone pour ne pas dire davantage à l'égard des grands groupes qui pourraient se comporter de la sorte", a déclaré Arnaud Montebourg devant un parterre de médiateurs inter-entreprises et d'entrepreneurs à Bercy.

Le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet venait de rappeler qu'il avait déjà constaté des tentatives de la part de grands groupes de délester de leur CICE les PME travaillant pour eux, sous forme de réduction illégale de prix. "Le pire : le racket au crédit impôt compétitivité emploi est une nouvelle forme de traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d'ordres et sous-traitants", a déclaré Arnaud Montebourg après avoir cité le "top trois" de ces mauvaises pratiques : le non-respect des délais de paiement, la rupture brutale du contrat et le détournement de la propriété intellectuelle.

"Il n'est pas question que ce crédit d'impôt, qui (...) a pour objectif d'aider d'abord les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en recherche de croissance, puisse finalement filer par perfusion-absorption vers les grands groupes et les grands comptes donneurs d'ordres", a-t-il ajouté. "Je lance un appel à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille" : si après avoir saisi le médiateur, "elles souhaitent avoir encore le secours du gouvernement, elles me saisiront directement à Bercy et je ferai ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent", a-t-il dit, en précisant ne "pas encore" avoir eu l'occasion de le faire. Arnaud Montebourg participait à la signature de la Charte des relations inter-entreprises et s'est vu remettre le rapport d'activité de la médiation sur le sujet.

(Source le Point)